J.O. 292 du 16 décembre 2007
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Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0772671A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007 :
Le retrait de M. Cauet (Jean-Claude, Vulfran, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet, Raphaël Bonin et Hélène Doudoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ault (Somme), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet, Raphaël Bonin et Hélène Doudoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raphaël Bonin et Hélène Doudoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».